Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service VigieWeb, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de ce service par l'éditeur (ci-après « VigieWeb ») aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Description du service

VigieWeb est un service en ligne (SaaS) de veille concurrentielle automatisée. Il permet à l'Utilisateur de surveiller les sites web, la presse française, les offres de recrutement, les réseaux sociaux et les campagnes publicitaires de ses concurrents, et de recevoir un rapport hebdomadaire synthétisant les changements détectés.

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou d'incidents techniques.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès au service VigieWeb nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Le service VigieWeb est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon les formules suivantes :

• • Essentiel : 39 € TTC / mois
• • Pro : 99 € TTC / mois
• • Premium : 249 € TTC / mois

Un essai gratuit de 14 jours est offert à chaque nouvel Utilisateur, sans engagement et sans communication de carte bancaire obligatoire.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur depuis son espace personnel, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée.

VigieWeb se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU/CGV, notamment en cas d'usage abusif du service ou de non-paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur. En commençant à utiliser le service immédiatement après souscription, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• • Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU/CGV
• • Ne pas tenter de contourner les limitations de son plan d'abonnement
• • Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• • Ne pas revendre, sous-licencier ou rendre accessible le service à des tiers non autorisés
• • Respecter les conditions d'utilisation des sites tiers surveillés via le service

Article 8 — Propriété intellectuelle

VigieWeb demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le service, son code, son design, ses algorithmes et sa marque. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 10 — Responsabilité

VigieWeb met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité absolue ni l'exactitude complète des informations fournies par les sources tierces monitorées.

La responsabilité de VigieWeb ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption de service due à un tiers (hébergeur, API externe), ou de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le service.

Article 11 — Modification des CGU/CGV

VigieWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email et publiées sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'Utilisateur pourra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou au service VigieWeb, vous pouvez nous contacter à l'adresse : hello@vigieweb.fr